Version consolidée au 30/05/2019 (consolidation EUR-Lex 02014R0480-20190530, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/03/2014).
TexteRèglement délégué (UE) n° 480/2014
RattachementSECTION IV — Corrections financières effectuées par la Commission en ce qui concerne les défaillances des systèmes
Règlement délégué (UE) n° 480/2014
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS COMPLÉTANT LA QUATRIÈME PARTIE DU RÈGLEMENT (UE) NO 1303/2013 APPLICABLES AU FEDER, AU FSE, AU FONDS DE COHÉSION ET AU FEAMP
SECTION IV — Corrections financières effectuées par la Commission en ce qui concerne les défaillances des systèmes
VersionConsolidée au 30/05/2019 (CELEX 02014R0480-20190530)
Référencearticle 32 du règlement délégué (UE) n° 480/2014EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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