(19) Afin de réduire la charge administrative, il convient d'autoriser les bénéficiaires à recourir aux méthodes existantes et aux taux correspondants établis dans le cadre d'autres politiques de l'Union pour calculer les coûts indirects, pour autant qu'il s'agisse du même type d'opérations et de bénéficiaires.
Règlement délégué (UE) n° 480/2014 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 480/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 480/2014
Versionacte d'origine du 03/03/2014 (CELEX 32014R0480)
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