(4) Dans les dispositions concernant les critères permettant de déterminer le niveau de correction financière à appliquer dans le cadre de performance, il convient de traiter séparément une dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes.
Règlement délégué (UE) n° 480/2014 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 480/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 480/2014
Versionacte d'origine du 03/03/2014 (CELEX 32014R0480)
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