Règlement délégué (UE) n° 481/2014 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 481/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 481/2014
Versionacte d'origine du 04/03/2014 (CELEX 32014R0481)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) n° 481/2014EUR-Lex →

(10) Il convient d'énumérer les différents postes de dépenses d'équipement et d'y joindre les règles relatives à l'éligibilité du matériel d'occasion.

Aller plus loin

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