Règlement délégué (UE) n° 481/2014 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 481/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 481/2014
Versionacte d'origine du 04/03/2014 (CELEX 32014R0481)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) n° 481/2014EUR-Lex →

(9) La liste des différents postes relatifs aux frais liés au recours à des compétences et des services externes devrait être dressée.

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