Par dérogation à l'article 2, paragraphe 2, durant la période comprise entre la date d'application du présent règlement et le 31 décembre 2014, les contreparties centrales communiquent les informations visées audit paragraphe au plus tard quinze jours ouvrables après le jour de référence, ou plus tôt lorsque cela est possible.
Règlement d'exécution (UE) n° 484/2014 · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 484/2014
IntituléDisposition transitoire
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 484/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0484)
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