Règlement d'exécution (UE) n° 484/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 484/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 484/2014
Versionacte d'origine du 12/05/2014 (CELEX 32014R0484)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 484/2014EUR-Lex →

(2) Normalement, les dates de communication applicables aux contreparties centrales ne devraient pas être décalées de plus d'une semaine par rapport à la date de calcul. Une semaine laisse aux contreparties centrales suffisamment de temps pour effectuer tout contrôle interne et parachever le processus d'approbation nécessaire avant communication des informations requises. Si elles se dotent d'un système entièrement automatisé, la date de communication peut être proche de la date de calcul. À l'heure actuelle, il se pourrait toutefois que les contreparties centrales ne soient pas en mesure de conduire tout le processus à son terme dans ce délai et qu'elles doivent donc développer leurs processus et infrastructures internes afin d'y parvenir. Dans ce contexte, il conviendrait de prévoir une disposition transitoire donnant aux contreparties centrales suffisamment de temps pour développer les processus et infrastructures internes nécessaires et, dans le même temps, commencer à communiquer les informations relatives à leur capital hypothétique à leurs membres compensateurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0484. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).