(5) L'application d'une fréquence de communication élevée en période de crise pourrait se révéler très exigeante, compte tenu de la nouveauté de l'obligation de communication. Pour certaines contreparties centrales au moins, la mise en œuvre technique pourrait poser des problèmes. Afin d'atténuer ces problèmes, il y a lieu de prévoir une date d'application plus tardive pour l'obligation de communication plus fréquente. Cela permettra aux contreparties centrales d'améliorer leurs processus internes et de moderniser leurs systèmes.
Règlement d'exécution (UE) n° 484/2014 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 484/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 484/2014
Versionacte d'origine du 12/05/2014 (CELEX 32014R0484)
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