Dans la partie B de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, l'entrée suivante est ajoutée:
| Numéro |
Nom commun,
numéros d'identification
| Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date de l'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions particulières
| «75 |
Bacillus pumilus QST 2808
USDA Agricultural Research Service (NRRL) Recueil de la culture des brevets de Peoria, Illinois, États-Unis, sous le numéro de référence B- 30087.
| Sans objet | ≥ 1 × 1012 UFC/kg | 1er septembre 2014 | 31 août 2024 |
Pour l'application des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur Bacillus pumilus QST 2808, et notamment de ses appendices I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 20 mars 2014.
Les États membres effectuent cette évaluation générale en accordant une attention particulière à la protection des opérateurs et des travailleurs et en tenant compte du fait que la substance Bacillus pumilus QST 2808 doit être considérée comme un sensibilisateur potentiel.
Les conditions d'utilisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
Le demandeur fournit des informations confirmatives sur:
a) l'identification du sucre aminé produit par Bacillus pumilus QST 2808;
b) les données analytiques concernant la teneur dudit sucre aminé dans les lots de production.
Il communique ces informations à la Commission, aux États membres et à l'Autorité au plus tard le 31 août 2016.»