(4) Le projet de rapport d'évaluation a fait l'objet d'un examen par les États membres et par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»). Le 26 juillet 2013, cette dernière a présenté à la Commission ses conclusions sur l'évaluation des risques liés à la substance active Bacillus pumilus QST 2808 utilisée en tant que pesticide. Le projet de rapport d'évaluation et les conclusions de l'Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ce qui a abouti, le 20 mars 2014, à l'établissement, par la Commission, du rapport d'examen sur Bacillus pumilus QST 2808.
Règlement d'exécution (UE) n° 485/2014 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 485/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 485/2014
Versionacte d'origine du 12/05/2014 (CELEX 32014R0485)
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