(6) En ce qui concerne le fenvalérate et le fludioxonil, des LMR ont été établies pour plusieurs denrées par le règlement (UE) no 79/2014 de la Commission. Ce règlement s’appliquant à partir du 19 août 2014, il convient que des LMR soient établies pour ces substances par le présent règlement et s’appliquent à partir de la même date.
Règlement (UE) n° 491/2014 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 491/2014
RattachementRèglement (UE) n° 491/2014
Versionacte d'origine du 05/05/2014 (CELEX 32014R0491)
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