(3) Les effets de cette substance active sur la santé humaine et animale et sur l'environnement ont été évalués pour les usages proposés par le demandeur conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphes 2 et 4, de la directive 91/414/CEE. Les Pays-Bas, État membre désigné rapporteur, ont présenté un projet de rapport d'évaluation le 8 mars 2005. Conformément à l'article 11, paragraphe 6, du règlement (UE) no 188/2011 de la Commission, des informations complémentaires ont été réclamées au demandeur le 13 juillet 2011. L'évaluation des données complémentaires par les Pays-Bas a été soumise en novembre 2011 sous la forme d'un projet de rapport d'évaluation mis à jour.
Règlement d'exécution (UE) n° 496/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 496/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 496/2014
Versionacte d'origine du 14/05/2014 (CELEX 32014R0496)
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