(4) Le projet de rapport d'évaluation a fait l'objet d'un examen par les États membres et par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»). Le 19 avril 2013, cette dernière a présenté à la Commission ses conclusions sur l'examen collégial de l'évaluation des risques liés à la substance active acéquinocyl utilisée en tant que pesticide. Le projet de rapport d'évaluation et les conclusions de l'Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ce qui a abouti, le 20 mars 2014, à l'établissement, par la Commission, du rapport d'examen sur l'acéquinocyl.
Règlement d'exécution (UE) n° 496/2014 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 496/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 496/2014
Versionacte d'origine du 14/05/2014 (CELEX 32014R0496)
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