(8) La bière n'est pas définie dans la législation de l'Union, et les définitions nationales varient d'un État membre à l'autre, raison pour laquelle un produit considéré comme de la bière dans un État membre peut être considéré comme une boisson maltée dans un autre. La situation actuelle, où le recours aux colorants caramel (E 150a-d) dans des boissons maltées répond à un besoin technologique alors que leur utilisation n'est autorisée que dans la bière, a des retombées négatives sur le marché intérieur et entrave la libre circulation de ces produits. Il convient donc d'y remédier.
Règlement (UE) n° 505/2014 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 505/2014
RattachementRèglement (UE) n° 505/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0505)
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