Règlement (UE) n° 508/2014 · Article

Article 106

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/07/2022 (consolidation EUR-Lex 02014R0508-20220723, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/05/2014).

TexteRèglement (UE) n° 508/2014
IntituléProcédure
Rattachement
Section 2 — Échange d’informations et corrections financières
  1. Règlement (UE) n° 508/2014
  2. TITRE VII — MISE EN ŒUVRE EN GESTION PARTAGÉE
  3. CHAPITRE V — Contrôles effectués par la Commission
  4. Section 2 — Échange d’informations et corrections financières
VersionConsolidée au 23/07/2022 (CELEX 02014R0508-20220723)
Référencearticle 106 du règlement (UE) n° 508/2014EUR-Lex →

L’article 145 du règlement (UE) no 1303/2013 s’applique mutatis mutandis lorsque la Commission propose une correction financière visée à l’article 105 du présent règlement.

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