Article en vigueur.
Version consolidée au 23/07/2022 (consolidation EUR-Lex 02014R0508-20220723, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/05/2014).
1. L’autorité de gestion visée à l’article 97 du présent règlement et le comité de suivi visé à l’article 47 du règlement (UE) no 1303/2013 assurent le suivi de la qualité de la mise en œuvre du programme.
2. L’autorité de gestion et le comité de suivi assurent le suivi du programme opérationnel au moyen d’indicateurs financiers, d’indicateurs de réalisation et d’indicateurs de résultat.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.