Règlement (UE) n° 508/2014 · Article

Article 120

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/07/2022 (consolidation EUR-Lex 02014R0508-20220723, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/05/2014).

TexteRèglement (UE) n° 508/2014
IntituléChamp d’application
Rattachement
CHAPITRE I — Dispositions générales
  1. Règlement (UE) n° 508/2014
  2. TITRE VIII — MISE EN ŒUVRE EN GESTION DIRECTE
  3. CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionConsolidée au 23/07/2022 (CELEX 02014R0508-20220723)
Référencearticle 120 du règlement (UE) n° 508/2014EUR-Lex →

Le présent titre s’applique aux mesures financées en gestion directe conformément au titre VI.

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