Article en vigueur.
Version consolidée au 23/07/2022 (consolidation EUR-Lex 02014R0508-20220723, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/05/2014).
1. Sans préjudice des dispositions de l’article 129, paragraphe 2, les règlements (CE) no 2328/2003, (CE) no 861/2006, (CE) no 1198/2006, (CE) no 791/2007, (UE) no 1255/2011 et l’article 103 du règlement (CE) no 1224/2009 sont abrogés à compter du 1er janvier 2014.
2. Les références aux règlements abrogés s’entendent comme faites au présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.