Règlement (UE) n° 508/2014 · Article

Article 130

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/07/2022 (consolidation EUR-Lex 02014R0508-20220723, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/05/2014).

TexteRèglement (UE) n° 508/2014
IntituléEntrée en vigueur et date d’application
Rattachement
TITRE X — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) n° 508/2014
  2. TITRE X — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 23/07/2022 (CELEX 02014R0508-20220723)
Référencearticle 130 du règlement (UE) n° 508/2014EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2014.

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