Version consolidée au 23/07/2022 (consolidation EUR-Lex 02014R0508-20220723, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/05/2014).
TexteRèglement (UE) n° 508/2014
IntituléInnovation
RattachementCHAPITRE I — Développement durable de la pêche
Règlement (UE) n° 508/2014
TITRE V — MESURES FINANCÉES EN GESTION PARTAGÉE
CHAPITRE I — Développement durable de la pêche
VersionConsolidée au 23/07/2022 (CELEX 02014R0508-20220723)
Référencearticle 26 du règlement (UE) n° 508/2014EUR-Lex →
1. En vue de stimuler l’innovation dans le secteur de la pêche, le FEAMP peut soutenir des opérations visant à mettre au point ou à introduire des produits et équipements nouveaux ou sensiblement améliorés, ainsi que des procédés, techniques et systèmes d’organisation et de gestion nouveaux ou améliorés, y compris au niveau de la transformation et de la commercialisation.
2. Les opérations financées au titre du présent article sont menées par un organisme scientifique ou technique agréé par l’État membre ou l’Union, ou en collaboration avec celui-ci. Cet organisme scientifique ou technique valide les résultats de ces opérations.
3. Les résultats des opérations financées au titre du présent article font l’objet d’une publicité appropriée par l’État membre conformément à l’article 119.
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