Version consolidée au 23/07/2022 (consolidation EUR-Lex 02014R0508-20220723, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/05/2014).
TexteRèglement (UE) n° 508/2014
IntituléPartenariats entre scientifiques et pêcheurs
RattachementCHAPITRE I — Développement durable de la pêche
Règlement (UE) n° 508/2014
TITRE V — MESURES FINANCÉES EN GESTION PARTAGÉE
CHAPITRE I — Développement durable de la pêche
VersionConsolidée au 23/07/2022 (CELEX 02014R0508-20220723)
Référencearticle 28 du règlement (UE) n° 508/2014EUR-Lex →
1. Afin d’encourager le transfert de connaissances entre les scientifiques et les pêcheurs, le FEAMP peut appuyer:
a) la création de réseaux, d’accords de partenariat ou d’associations entre un ou plusieurs organismes scientifiques indépendants et des pêcheurs ou une ou plusieurs organisations de pêcheurs, auxquels peuvent participer des organismes techniques;
b) les activités exercées dans le cadre des réseaux, accords de partenariat ou associations visés au point a).
2. Les activités visées au paragraphe 1, point b), peuvent comprendre la collecte et la gestion de données, la réalisation d’études, l’organisation de projets pilotes, la diffusion de connaissances et de résultats de recherche, des séminaires et la diffusion de bonnes pratiques.
3. L’aide visée au paragraphe 1 peut être octroyée aux organismes de droit public, aux pêcheurs, aux organisations de pêcheurs, aux GALP et aux organisations non gouvernementales.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.