Règlement (UE) n° 508/2014 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/07/2022 (consolidation EUR-Lex 02014R0508-20220723, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/05/2014).

TexteRèglement (UE) n° 508/2014
IntituléÉtablissement
Rattachement
CHAPITRE I — Établissement et objectifs du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
  1. Règlement (UE) n° 508/2014
  2. TITRE II — CADRE GÉNÉRAL
  3. CHAPITRE I — Établissement et objectifs du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
VersionConsolidée au 23/07/2022 (CELEX 02014R0508-20220723)
Référencearticle 4 du règlement (UE) n° 508/2014EUR-Lex →

Il est établi un Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

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