Textes › Article 5 Règlement (UE) n° 508/2014 · Article
Article en vigueur .
Version consolidée au 23/07/2022 (consolidation EUR-Lex 02014R0508-20220723, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/05/2014).
Texte Règlement (UE) n° 508/2014
Intitulé Objectifs
Rattachement CHAPITRE I — Établissement et objectifs du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche Règlement (UE) n° 508/2014 TITRE II — CADRE GÉNÉRAL CHAPITRE I — Établissement et objectifs du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche Version Consolidée au 23/07/2022 (CELEX 02014R0508-20220723)
Référence article 5 du règlement (UE) n° 508/2014copier EUR-Lex → Le FEAMP contribue à la réalisation des objectifs suivants:
a) promouvoir une pêche et une aquaculture qui soient compétitives, durables sur les plans environnemental et économique et socialement responsables;
b) favoriser la mise en œuvre de la PCP;
c) promouvoir un développement territorial équilibré et solidaire des zones tributaires de la pêche et de l’aquaculture;
d) encourager l’élaboration et la mise en œuvre de la PMI de l’Union de manière à compléter la politique de cohésion et la PCP.
La poursuite de ces objectifs n’entraîne pas d’augmentation de la capacité de pêche.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.
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