Version consolidée au 23/07/2022 (consolidation EUR-Lex 02014R0508-20220723, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/05/2014).
TexteRèglement (UE) n° 508/2014
IntituléEncouragement à l’établissement de nouveaux aquaculteurs respectueux des principes du développement durable
RattachementCHAPITRE II — Développement durable de l’aquaculture
Règlement (UE) n° 508/2014
TITRE V — MESURES FINANCÉES EN GESTION PARTAGÉE
CHAPITRE II — Développement durable de l’aquaculture
VersionConsolidée au 23/07/2022 (CELEX 02014R0508-20220723)
Référencearticle 52 du règlement (UE) n° 508/2014EUR-Lex →
1. Afin de stimuler l’entrepreneuriat dans l’aquaculture, le FEAMP peut soutenir l’installation d’entreprises aquacoles durables par de nouveaux aquaculteurs.
2. L’aide relevant du paragraphe 1 est accordée aux nouveaux exploitants aquacoles entrant dans le secteur, pour autant qu’ils:
a) possèdent des compétences et des qualifications professionnelles adéquates;
b) créent pour la première fois une micro ou petite entreprise d’aquaculture en tant que dirigeants de cette entreprise; et
c) présentent un plan d’entreprise pour le développement de leurs activités aquacoles.
3. En vue d’acquérir des compétences professionnelles adéquates, les aquaculteurs entrant dans le secteur peuvent bénéficier d’une aide au titre de l’article 50, paragraphe 1, point a).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.