Règlement (UE) n° 508/2014 · Article

Article 60

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/07/2022 (consolidation EUR-Lex 02014R0508-20220723, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/05/2014).

TexteRèglement (UE) n° 508/2014
IntituléStratégies de développement local mené par les acteurs locaux
Rattachement
Section 2 — Stratégies de développement local mené par les acteurs locaux et groupes d’action locale de la pêche
  1. Règlement (UE) n° 508/2014
  2. TITRE V — MESURES FINANCÉES EN GESTION PARTAGÉE
  3. CHAPITRE III — Développement durable des zones tributaires de la pêche et de l’aquaculture
  4. Section 2 — Stratégies de développement local mené par les acteurs locaux et groupes d’action locale de la pêche
VersionConsolidée au 23/07/2022 (CELEX 02014R0508-20220723)
Référencearticle 60 du règlement (UE) n° 508/2014EUR-Lex →

1. Afin de contribuer à la réalisation des objectifs visés à l’article 59, les stratégies de développement local mené par les acteurs locaux:

a) assurent une participation optimale des secteurs de la pêche et de l’aquaculture au développement durable des zones de pêche et d’aquaculture côtières et dans les eaux intérieures;

b) veillent à ce que les communautés locales exploitent au mieux les possibilités offertes par le développement maritime, côtier et des eaux intérieures et en bénéficient pleinement et, notamment, aident les petits ports de pêche en déclin à tirer parti au maximum de leur potentiel marin par la diversification des infrastructures.

2. Les stratégies sont cohérentes avec les possibilités et besoins recensés dans la zone et avec les priorités de l’Union énoncées à l’article 6. Les stratégies peuvent aller des stratégies axées spécifiquement sur la pêche à des stratégies plus larges visant la diversification des zones tributaires de la pêche. Les stratégies représentent plus qu’un simple ensemble d’opérations ou qu’une juxtaposition de mesures sectorielles.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0508-20220723. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).