Version consolidée au 23/07/2022 (consolidation EUR-Lex 02014R0508-20220723, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/05/2014).
TexteRèglement (UE) n° 508/2014
IntituléIntervention du FEAMP en faveur du développement local mené par les acteurs locaux
RattachementSection 3 — Opérations éligibles
Règlement (UE) n° 508/2014
TITRE V — MESURES FINANCÉES EN GESTION PARTAGÉE
CHAPITRE III — Développement durable des zones tributaires de la pêche et de l’aquaculture
Section 3 — Opérations éligibles
VersionConsolidée au 23/07/2022 (CELEX 02014R0508-20220723)
Référencearticle 62 du règlement (UE) n° 508/2014EUR-Lex →
1. Les opérations ci-après sont éligibles au titre de la présente section, conformément à l’article 35 du règlement (UE) no 1303/2013:
a) l’aide préparatoire;
b) la mise en œuvre de stratégies de développement local mené par les acteurs locaux;
c) les activités de coopération;
d) les frais de fonctionnement et les animations.
2. Les GALP peuvent demander une avance à l’autorité de gestion si cette possibilité est prévue dans le programme opérationnel. Le montant de l’avance ne dépasse pas 50 % de l’aide publique pour les frais de fonctionnement et l’animation.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.