Règlement (UE) n° 508/2014 · Article

Article 63

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/07/2022 (consolidation EUR-Lex 02014R0508-20220723, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/05/2014).

TexteRèglement (UE) n° 508/2014
IntituléMise en œuvre de stratégies de développement local mené par les acteurs locaux
Rattachement
Section 3 — Opérations éligibles
  1. Règlement (UE) n° 508/2014
  2. TITRE V — MESURES FINANCÉES EN GESTION PARTAGÉE
  3. CHAPITRE III — Développement durable des zones tributaires de la pêche et de l’aquaculture
  4. Section 3 — Opérations éligibles
VersionConsolidée au 23/07/2022 (CELEX 02014R0508-20220723)
Référencearticle 63 du règlement (UE) n° 508/2014EUR-Lex →

1. L’aide à la mise en œuvre des stratégies de développement local mené par les acteurs locaux peut être octroyée pour les objectifs suivants:

a) apporter une valeur ajoutée, créer des emplois, attirer les jeunes et encourager l’innovation à tous les stades de la chaîne d’approvisionnement des produits de la pêche et de l’aquaculture;

b) favoriser la diversification à l’intérieur ou hors des activités de pêche commerciale, l’apprentissage tout au long de la vie et la création d’emplois dans les zones tributaires de la pêche et de l’aquaculture;

c) renforcer et exploiter les atouts environnementaux des zones tributaires de la pêche et de l’aquaculture, y compris grâce à des actions d’atténuation du changement climatique;

d) promouvoir le bien-être social et le patrimoine culturel dans les zones tributaires de la pêche et de l’aquaculture, notamment la pêche, l’aquaculture et le patrimoine culturel maritime;

e) renforcer le rôle des communautés de pêche dans le développement local et la gouvernance des ressources locales de pêche et des activités maritimes.

2. L’aide visée au paragraphe 1 peut inclure des mesures prévues aux chapitres I, II et IV du présent titre, à l’exception des articles 66 et 67, pour autant que leur gestion au niveau local soit clairement justifiée. Lorsqu’une aide est accordée à des opérations correspondant à ces mesures, les conditions et les taux de contribution par opération prévus aux chapitres I, II et IV du présent titre s’appliquent.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0508-20220723. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).