Règlement (UE) n° 508/2014 · Article

Article 77

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/07/2022 (consolidation EUR-Lex 02014R0508-20220723, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/05/2014).

TexteRèglement (UE) n° 508/2014
IntituléCollecte de données
Rattachement
CHAPITRE VI — Mesures d’accompagnement de la PCP en gestion partagée
  1. Règlement (UE) n° 508/2014
  2. TITRE V — MESURES FINANCÉES EN GESTION PARTAGÉE
  3. CHAPITRE VI — Mesures d’accompagnement de la PCP en gestion partagée
VersionConsolidée au 23/07/2022 (CELEX 02014R0508-20220723)
Référencearticle 77 du règlement (UE) n° 508/2014EUR-Lex →

1. Le FEAMP soutient la collecte, la gestion et l’utilisation de données prévue à l’article 25, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 1380/2013 et décrites plus avant dans le règlement (CE) no 199/2008.

2. Sont notamment éligibles les types d’opérations suivants:

a) la collecte, la gestion et l’utilisation de données à des fins d’analyse scientifique et de mise en œuvre de la PCP;

b) des programmes d’échantillonnage locaux, nationaux et transnationaux pluriannuels, pour autant qu’ils concernent des stocks relevant de la PCP;

c) l’observation en mer de la pêche commerciale et de la pêche récréative, y compris les prises accessoires d’organismes marins tels que les mammifères et les oiseaux marins;

d) les campagnes de recherche océanographiques;

e) la participation des représentants des États membres et des autorités régionales aux réunions régionales de coordination, aux réunions des organisations régionales de gestion des pêches dont l’Union est une partie contractante ou un observateur, ou aux réunions des organismes internationaux chargés d’émettre des avis scientifiques;

f) l’amélioration des systèmes de collecte et de gestion des données et la réalisation d’études pilotes visant à améliorer les systèmes actuels de collecte et de gestion des données.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0508-20220723. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).