Version consolidée au 23/07/2022 (consolidation EUR-Lex 02014R0508-20220723, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/05/2014).
TexteRèglement (UE) n° 508/2014
IntituléObjectifs spécifiques
RattachementCHAPITRE VIII — Mesures relatives à la PMI financées en gestion partagée
Règlement (UE) n° 508/2014
TITRE V — MESURES FINANCÉES EN GESTION PARTAGÉE
CHAPITRE VIII — Mesures relatives à la PMI financées en gestion partagée
VersionConsolidée au 23/07/2022 (CELEX 02014R0508-20220723)
Référencearticle 79 du règlement (UE) n° 508/2014EUR-Lex →
1. L’aide relevant du présent chapitre contribue à la réalisation des objectifs spécifiques relevant de la priorité de l’Union énoncée à l’article 6, point 6), y compris:
a) l’intégration de la surveillance maritime, et plus particulièrement la mise en place d’un environnement commun de partage de l’information (CISE) pour la surveillance du domaine maritime de l’Union;
b) la promotion de la protection du milieu marin, notamment sa biodiversité et les zones marines protégées telles que les sites Natura 2000, sans préjudice de l’article 37 du présent règlement, ainsi qu’à l’utilisation durable des ressources marines et côtières et à une définition plus précise des limites de la durabilité des activités humaines ayant une incidence sur le milieu marin, notamment dans le cadre de la directive 2008/56/CE.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.