Textes › Article 85 Règlement (UE) n° 508/2014 · Article
Article en vigueur .
Version consolidée au 23/07/2022 (consolidation EUR-Lex 02014R0508-20220723, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/05/2014).
Texte Règlement (UE) n° 508/2014
Intitulé Objectifs spécifiques
Rattachement CHAPITRE II — Mesures d’accompagnement de la PCP et de la PMI en gestion directe Règlement (UE) n° 508/2014 TITRE VI — MESURES FINANCÉES EN GESTION DIRECTE CHAPITRE II — Mesures d’accompagnement de la PCP et de la PMI en gestion directe Version Consolidée au 23/07/2022 (CELEX 02014R0508-20220723)
Référence article 85 du règlement (UE) n° 508/2014copier EUR-Lex → Les mesures prévues au présent chapitre facilitent la mise en œuvre de la PCP et de la PMI, notamment en ce qui concerne:
a) la collecte, la gestion et la diffusion des avis scientifiques au titre de la PCP;
b) les mesures spécifiques de contrôle et d’exécution au titre de la PCP;
c) les contributions volontaires à des organisations internationales;
d) les conseils consultatifs;
e) les règles concernant les informations sur le marché;
f) les activités de communication de la PCP et de la PMI.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.
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