Version consolidée au 23/07/2022 (consolidation EUR-Lex 02014R0508-20220723, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/05/2014).
TexteRèglement (UE) n° 508/2014
IntituléContributions financières volontaires à des organisations internationales
RattachementCHAPITRE II — Mesures d’accompagnement de la PCP et de la PMI en gestion directe
Règlement (UE) n° 508/2014
TITRE VI — MESURES FINANCÉES EN GESTION DIRECTE
CHAPITRE II — Mesures d’accompagnement de la PCP et de la PMI en gestion directe
VersionConsolidée au 23/07/2022 (CELEX 02014R0508-20220723)
Référencearticle 88 du règlement (UE) n° 508/2014EUR-Lex →
Le FEAMP peut soutenir les types d’opérations suivants dans le domaine des relations internationales:
a) les contributions financières apportées à des organisations des Nations unies, ainsi qu’à toute organisation internationale opérant dans le domaine du droit de la mer;
b) les contributions financières aux travaux préparatoires concernant de nouvelles organisations internationales ou à la préparation de nouveaux traités internationaux présentant un intérêt pour l’Union;
c) les contributions financières à des travaux ou à des programmes menés par des organisations internationales et présentant un intérêt particulier pour l’Union;
d) les contributions financières à toute activité (y compris des réunions de travail, des réunions informelles ou extraordinaires des parties contractantes) visant à défendre les intérêts de l’Union dans les organisations internationales et à renforcer la coopération avec ses partenaires au sein de ces organisations. À cet égard, lorsque la présence de représentants de pays tiers devient nécessaire aux intérêts de l’Union lors de négociations et de réunions au sein de forums et d’organisations internationaux, le FEAMP peut prendre en charge les coûts de leur participation.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.