Version consolidée au 23/07/2022 (consolidation EUR-Lex 02014R0508-20220723, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/05/2014).
TexteRèglement (UE) n° 508/2014
IntituléConseils consultatifs
RattachementCHAPITRE II — Mesures d’accompagnement de la PCP et de la PMI en gestion directe
Règlement (UE) n° 508/2014
TITRE VI — MESURES FINANCÉES EN GESTION DIRECTE
CHAPITRE II — Mesures d’accompagnement de la PCP et de la PMI en gestion directe
VersionConsolidée au 23/07/2022 (CELEX 02014R0508-20220723)
Référencearticle 89 du règlement (UE) n° 508/2014EUR-Lex →
1. Le FEAMP soutient les coûts opérationnels des conseils consultatifs établis conformément à l’article 43 du règlement (UE) no 1380/2013.
2. Un conseil consultatif doté de la personnalité juridique peut prétendre à une aide de l’Union en tant qu’organisme poursuivant un but d’intérêt général européen.
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