Règlement (UE) n° 508/2014 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/07/2022 (consolidation EUR-Lex 02014R0508-20220723, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/05/2014).

TexteRèglement (UE) n° 508/2014
IntituléConditions ex ante spécifiques
Rattachement
CHAPITRE III — Principes généraux de l’intervention en gestion partagée
  1. Règlement (UE) n° 508/2014
  2. TITRE II — CADRE GÉNÉRAL
  3. CHAPITRE III — Principes généraux de l’intervention en gestion partagée
VersionConsolidée au 23/07/2022 (CELEX 02014R0508-20220723)
Référencearticle 9 du règlement (UE) n° 508/2014EUR-Lex →

Les conditions ex ante spécifiques visées à l’annexe IV s’appliquent au FEAMP.

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