Version consolidée au 23/07/2022 (consolidation EUR-Lex 02014R0508-20220723, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/05/2014).
TexteRèglement (UE) n° 508/2014
IntituléActivités de communication au titre de la PCP et de la PMI
RattachementCHAPITRE II — Mesures d’accompagnement de la PCP et de la PMI en gestion directe
Règlement (UE) n° 508/2014
TITRE VI — MESURES FINANCÉES EN GESTION DIRECTE
CHAPITRE II — Mesures d’accompagnement de la PCP et de la PMI en gestion directe
VersionConsolidée au 23/07/2022 (CELEX 02014R0508-20220723)
Référencearticle 91 du règlement (UE) n° 508/2014EUR-Lex →
Le FEAMP peut soutenir:
a) les coûts des activités d’information et de communication liées à la PCP et à la PMI, y compris:
i) les coûts de production, de traduction et de diffusion de matériel adapté aux besoins spécifiques des différents groupes cibles sur support écrit, audiovisuel et électronique;
ii) les coûts de préparation et d’organisation de manifestations et de réunions pour informer ou recueillir les avis des différentes parties concernées par la PCP et la PMI;
b) les coûts de transport et de logement des experts et des représentants des parties prenantes invités par la Commission aux réunions;
c) les coûts de communication interne des priorités politiques de l’Union, pour autant qu’elles soient liées aux objectifs généraux du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.