Règlement (UE) n° 508/2014 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/07/2022 (consolidation EUR-Lex 02014R0508-20220723, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/05/2014).

TexteRèglement (UE) n° 508/2014
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) n° 508/2014
VersionConsolidée au 23/07/2022 (CELEX 02014R0508-20220723)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) n° 508/2014EUR-Lex →

INTENSITÉ SPÉCIFIQUE DE L’AIDE

| Type d’opérations | Points de pourcentage

| Les opérations liées à la petite pêche côtière, peuvent bénéficier d’une augmentation de | 30

| Les opérations situées dans des îles grecques isolées ainsi que dans les îles croates Dugi Otok, Vis, Mljet et Lastovo, peuvent bénéficier d’une augmentation de | 35

| Les opérations situées dans des régions ultrapériphériques, peuvent bénéficier d’une augmentation de | 35

| Les opérations mises en œuvre par des organisations de pêcheurs ou par d’autres bénéficiaires de projets collectifs non visés par le titre V, chapitre III, peuvent bénéficier d’une augmentation de | 10

| Les opérations mises en œuvre par une organisation de producteurs, des associations d’organisations de producteurs ou d’organisations interprofessionnelles, peuvent bénéficier d’une augmentation de | 25

| Les opérations relevant de l’article 76 portant sur le contrôle et l’exécution, peuvent bénéficier d’une augmentation de | 30

| Les opérations relevant de l’article 76 portant sur le contrôle et l’exécution, en ce qui concerne la petite pêche côtière, peuvent bénéficier d’une augmentation de | 40

| Les opérations relevant de l’article 41, paragraphe 2, concernant le remplacement ou la modernisation de moteurs principaux ou auxiliaires sont réduites de | 20

| Les opérations mises en œuvre par des entreprises qui ne répondent pas à la définition des PME, sont réduites de | 20

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0508-20220723. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).