Règlement (UE) n° 508/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 508/2014
RattachementRèglement (UE) n° 508/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0508)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 508/2014EUR-Lex →

(1) La communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 13 juillet 2011 intitulée «Réforme de la politique commune de la pêche» énonce les défis potentiels, les objectifs et les orientations de la politique commune de la pêche (ci-après dénommée «PCP») après 2013. À la lumière du débat qui a suivi la publication de cette communication, la PCP a été réformée par le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil. La réforme de la PCP couvre tous les principaux éléments de la PCP, y compris ses aspects financiers. Afin d’atteindre les objectifs de cette réforme, il convient d’abroger le règlement (CE) no 2328/2003 du Conseil, le règlement (CE) no 861/2006 du Conseil, le règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil etle règlement (CE) no 791/2007 du Conseil, et de les remplacer par le présent règlement.

En reconnaissance du fait que toutes les questions liées aux mers et aux océans en Europe sont interconnectées, le présent règlement devrait également soutenir le développement de la politique maritime intégrée (PMI) visé par le règlement (UE) no 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0508. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).