(20) Afin d’améliorer la coordination et d’harmoniser la mise en œuvre des Fonds apportant un soutien au titre de la politique de cohésion, à savoir le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion, et des Fonds intervenant au titre du développement rural et pour les affaires maritimes et la pêche, c’est-à-dire le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et le FEAMP, respectivement, des dispositions communes ont été établies pour l’ensemble de ces Fonds (ci-après dénommés «Fonds ESI») dans le règlement (UE) no 1303/2013. Outre le règlement (UE) no 1303/2013, le présent règlement contient des dispositions spécifiques supplémentaires liées aux particularités des secteurs de la PCP et de la PMI.
Règlement (UE) n° 508/2014 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 508/2014
RattachementRèglement (UE) n° 508/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0508)
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