Règlement (UE) n° 508/2014 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 508/2014
RattachementRèglement (UE) n° 508/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0508)
RéférenceConsidérant 21 du règlement (UE) n° 508/2014EUR-Lex →

(21) Le principe de proportionnalité devrait s’appliquer au programme opérationnel et tout au long du cycle de programmation, en tenant compte de la taille des administrations des États membres et du montant total des dépenses publiques allouées au programme opérationnel.

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