(24) Conformément à l’objectif de simplification, toutes les activités du FEAMP relevant de la gestion partagée, y compris le contrôle et la collecte de données, devraient être regroupées dans un programme opérationnel unique pour chaque État membre, conformément à la structure nationale de chaque État membre. L’exercice de programmation devrait couvrir la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020. Lors de la préparation du programme opérationnel unique, il convient que les États membres veillent à ce que le contenu et le volume de leurs programmes opérationnels reflètent une intention de simplification. Chaque programme devrait définir une stratégie pour atteindre des objectifs liés aux priorités de l’Union pour le FEAMP ainsi qu’une sélection de mesures. Il convient que la programmation soit conforme à ces priorités de l’Union, tout en étant adaptée aux contextes nationaux, et qu’elle soit complémentaire des autres politiques de l’Union, notamment la politique de développement rural et la politique de cohésion.
Règlement (UE) n° 508/2014 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 508/2014
RattachementRèglement (UE) n° 508/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0508)
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