(26) En vue de contribuer à l’objectif de simplification lors de la mise en œuvre du FEAMP et de réduire les coûts du contrôle et le taux d’erreur, les États membres devraient exploiter au mieux la possibilité d’utiliser des formes simplifiées de subventions telles qu’elles sont prévues par le règlement (UE) no 1303/2013.
Règlement (UE) n° 508/2014 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 508/2014
RattachementRèglement (UE) n° 508/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0508)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.