Règlement (UE) n° 508/2014 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 508/2014
RattachementRèglement (UE) n° 508/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0508)
RéférenceConsidérant 27 du règlement (UE) n° 508/2014EUR-Lex →

(27) Aux fins de l’exécution des obligations de contrôle dans le cadre de la PCP, les États membres devraient élaborer la section du programme opérationnel relative au contrôle conformément aux priorités de l’Union adoptées par la Commission pour le domaine concerné. Afin d’adapter le programme opérationnel à l’évolution des besoins relatifs au contrôle et à l’exécution, la section relative au contrôle dans les programmes opérationnels devrait être réexaminée régulièrement sur la base des changements de priorités de l’Union en matière de contrôle et d’exécution dans le cadre de la PCP. Il convient que ces modifications soient approuvées par la Commission. Afin de conserver une certaine flexibilité dans la programmation des activités dans le domaine du contrôle, le réexamen de la section relative au contrôle des programmes opérationnels devrait s’inscrire dans une procédure simplifiée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0508. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).