(38) Afin d’adapter les activités de pêche aux possibilités de pêche, le FEAMP devrait pouvoir soutenir la conception, la mise au point, le suivi, l’évaluation et la gestion de systèmes d’attribution des possibilités de pêche.
Règlement (UE) n° 508/2014 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 508/2014
RattachementRèglement (UE) n° 508/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0508)
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