(40) De la même façon, il devrait être possible pour le FEAMP de contribuer à réduire les effets de la pêche sur le milieu marin, notamment en encourageant l’éco-innovation et l’utilisation d’engins et d’équipements plus sélectifs, ainsi que par le biais de mesures visant à protéger et à rétablir la biodiversité et les écosystèmes marins, ainsi que les services qu’ils fournissent, conformément à la «stratégie de biodiversité de l’Union européenne à l’horizon 2020».
Règlement (UE) n° 508/2014 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 508/2014
RattachementRèglement (UE) n° 508/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0508)
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