(41) Conformément à l’objectif général de la stratégie Europe 2020 en matière d’atténuation des effets du changement climatique et d’amélioration de l’efficacité énergétique, le FEAMP devrait pouvoir soutenir les investissements à bord des navires et les audits énergétiques.
Règlement (UE) n° 508/2014 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 508/2014
RattachementRèglement (UE) n° 508/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0508)
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