(46) Il est vital pour l’Union d’établir un équilibre durable entre les ressources d’eau douce et leur exploitation. Il convient, dès lors, en tenant dûment compte de l’incidence sur l’environnement, tout en préservant la viabilité économique de ces secteurs, de prévoir des dispositions appropriées en faveur de la pêche dans les eaux intérieures.
Règlement (UE) n° 508/2014 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 508/2014
RattachementRèglement (UE) n° 508/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0508)
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