(47) Conformément à la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 19 septembre 2002 intitulée «Stratégie pour le développement durable de l’aquaculture européenne» et la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions du 29 avril 2013 intitulée «Lignes directrices stratégiques pour le développement durable de l’aquaculture dans l’Union européenne», aux objectifs de la PCP et à la stratégie Europe 2020, le FEAMP devrait soutenir le développement durable de l’industrie aquacole d’un point de vue environnemental, économique et social.
Règlement (UE) n° 508/2014 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 508/2014
RattachementRèglement (UE) n° 508/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0508)
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