(5) Les bénéficiaires du FEAMP, au sens de l’article 2, point 10), du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil, peuvent être des opérateurs au sens de l’article 4, point 30), du règlement (UE) no 1380/2013, des pêcheurs ou des organisations de pêcheurs, sauf disposition contraire du présent règlement.
Règlement (UE) n° 508/2014 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 508/2014
RattachementRèglement (UE) n° 508/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0508)
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