(52) Afin de promouvoir une aquaculture durable d’un point de vue environnemental, social et économique, il devrait être possible pour le FEAMP de soutenir des activités aquacoles très respectueuses de l’environnement, la conversion des entreprises aquacoles au management environnemental, l’utilisation de systèmes d’audit et la conversion à l’aquaculture biologique. De la même façon, il devrait être possible pour le FEAMP de soutenir l’aquaculture fournissant des services environnementaux spéciaux.
Règlement (UE) n° 508/2014 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 508/2014
RattachementRèglement (UE) n° 508/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0508)
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