(53) Conscient de l’importance de la protection du consommateur, il devrait être possible pour le FEAMP de prévoir un soutien adéquat aux aquaculteurs afin d’éviter et de réduire les risques pour la santé publique et animale pouvant être causés par l’élevage aquacole.
Règlement (UE) n° 508/2014 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 508/2014
RattachementRèglement (UE) n° 508/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0508)
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