(65) Afin de maintenir la compétitivité de certains produits de la pêche et de l’aquaculture originaires des régions ultrapériphériques de l’Union par rapport à celle de produits similaires provenant d’autres régions de l’Union, celle-ci a introduit en 1992 des mesures visant à compenser les surcoûts correspondants dans le secteur de la pêche. Les mesures en vigueur pour la période 2007-2013 sont fixées par le règlement (CE) no 791/2007. Il est nécessaire de maintenir le soutien accordé pour compenser les surcoûts liés à la pêche, l’élevage, la transformation et l’écoulement qui grèvent certains produits de la pêche et de l’aquaculture provenant des régions ultrapériphériques de l’Union à compter du 1er janvier 2014, de manière que la compensation contribue à préserver la viabilité économique des opérateurs de ces régions.
Règlement (UE) n° 508/2014 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 508/2014
RattachementRèglement (UE) n° 508/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0508)
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